Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mercredi 4 décembre 1996
Le jeudi 5 décembre 1996
Fascicule no 15
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
TÉMOINS:
Le mercredi 4 décembre 1996
Du ministère de la Justice:
Murielle Brazeau, avocat-conseil et chef d'équipe intérimaire, Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants;
Wendy Bryans, conseillère juridique, Section de la famille, des enfants et des adolescents;
Marilyn Bongard, conseillère juridique, Section de la famille, des enfants et des adolescents;
Lise Lafrenière-Henrie, conseillère juridique, Section de la famille, des enfants et des adolescents.
Elizabeth Beattie, à titre personnel.
Le jeudi 5 décembre 1996
De l'Association nationale de la femme et du droit:
Carole Curtis, membre du groupe de travail.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)