Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 4 décembre 1996
(23)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 05, dans la salle 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Haidasz, Jessiman, Losier-Cool et Phillips. (10)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Robertson.
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Grant Purves, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Murielle Brazeau, avocate-conseil et chef d'équipe intérimaire, Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants;
Wendy Bryans, conseillère juridique, Section de la famille, des enfants et des adolescents;
Marilyn Bongard, conseillère juridique, Section de la famille, des enfants et des adolescents;
Lise Lafrenière-Henrie, conseillère juridique, Section de la famille, des enfants et des adolescents.
Elizabeth Beattie, à titre personnel.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité entame son examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Murielle Brazeau fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de Lise Lafrenière-Henrie, de Wendy Bryans et de Marilyn Bongard.
À 16 h 35, Elizabeth Beattie fait un exposé, puis répond aux questions.
À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 5 décembre 1996
(24)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 40, dans la pièce 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cools, DeWare, Haidasz et Jessiman (6).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Grant Purves, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association nationale de la femme et du droit:
Carole Curtis, membre du groupe de travail.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité poursuit son examen de la Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pension et la Loi sur la marine marchande du Canada.
Carole Curtis fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Bosa propose -- QUE le sous-comité des affaires des anciens combattants se compose des honorables sénateurs Bonnell, Cohen, Cools, Perrault et Phillips.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph