Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 16 - Procès-verbal


OTTAWA, le mardi 10 décembre 1996
(25)

SÉANCE DU MATIN

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool et Phillips. (10)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Kristen Douglas et Grant Purves, attachés de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De Fathers Are Capable Too (F.A.C.T):

Greg Kershaw, président.

De Second Families of Canada:

Nardina Grande, fondatrice.

De la National Alliance for the Advancement of Non-Custodial Parents (NAANCP):

L. Jason Bouchard, coordonnateur;

W. Glen Cheriton, agent de recherche principal.

Du Canadian Council for Co-Parenting:

Patrick Mullin, directeur.

M. Tony Hall, professeur, témoignage à titre personnel.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité reprend son examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. (Le texte de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité du 4 décembre 1996, fascicule no 15.)

Greg Kershaw et Nardina Grande font chacun un exposé, puis répondent aux questions.

À 9 h 55, Glen Cheriton et Jason Bouchard font un exposé, puis répondent aux questions.

À 10 h 40, le comité suspend ses travaux.

À 10 h 50, le comité reprend ses travaux.

Patrick Mullin fait un exposé, puis répond aux questions.

À 11 h 40, Tony Hall fait un exposé, puis répond aux questions.

À 12 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:


OTTAWA, le mardi 10 décembre 1996
(26)

SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la salle 172-E de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Jessiman et Lavoie-Roux. (8)

Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Grant Purves, attachés de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOIN:

Du Canadian Council for Co-Parenting:

M. Tony Hall, professeur, témoignage à titre personnel.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité reprend son examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. (Le texte de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité du 4 décembre 1996, fascicule no 15.)

Tony Hall continue de répondre aux questions.

À 17 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph


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