Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 10 décembre 1996
(25)
SÉANCE DU MATIN
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la salle 520 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool et Phillips. (10)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Kristen Douglas et Grant Purves, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Fathers Are Capable Too (F.A.C.T):
Greg Kershaw, président.
De Second Families of Canada:
Nardina Grande, fondatrice.
De la National Alliance for the Advancement of Non-Custodial Parents (NAANCP):
L. Jason Bouchard, coordonnateur;
W. Glen Cheriton, agent de recherche principal.
Du Canadian Council for Co-Parenting:
Patrick Mullin, directeur.
M. Tony Hall, professeur, témoignage à titre personnel.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité reprend son examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. (Le texte de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité du 4 décembre 1996, fascicule no 15.)
Greg Kershaw et Nardina Grande font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 9 h 55, Glen Cheriton et Jason Bouchard font un exposé, puis répondent aux questions.
À 10 h 40, le comité suspend ses travaux.
À 10 h 50, le comité reprend ses travaux.
Patrick Mullin fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 40, Tony Hall fait un exposé, puis répond aux questions.
À 12 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 10 décembre 1996
(26)
SÉANCE DE L'APRÈS-MIDI
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 16 h 05, dans la salle 172-E de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Jessiman et Lavoie-Roux. (8)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Kristen Douglas et Grant Purves, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
Du Canadian Council for Co-Parenting:
M. Tony Hall, professeur, témoignage à titre personnel.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité reprend son examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. (Le texte de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité du 4 décembre 1996, fascicule no 15.)
Tony Hall continue de répondre aux questions.
À 17 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph