Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mercredi 11 décembre 1996
Le jeudi 12 décembre 1996
Fascicule no 17
Cinquième et sixième réunions concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la Marine marchande du Canada
COMPARAÎT:
L'honorable Allan Rock, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS:
Réunion du 11 décembre 1996
De la Equitable Child Maintenance and Access Society:
Marina Forbister, présidente;
Michael A. LaBerge, secrétaire.
De R.E.A.L. Women of Canada:
Gwen Landolt, vice-présidente nationale;
Diane Watts, recherchiste;
Sophie Joannou, membre de l'exécutif national.
Philip Epstein, c.r., avocat en droit de la famille.
Réunion du 12 décembre 1996
M. Ross Finnie, professeur, École d'administration publique, Université Carleton.
Walter Fox, B.A., LL.B.
Du Parental Alienation Information Network (P.A.I.N.):
Pamela Stuart-Mills, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Jessiman, Landry, Lavoie-Roux, Losier-Cool *Lynch-Staunton (ou Berntson), Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 11 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 12 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Mercier (le 12 décembre 1996).