Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 28 janvier 1997
Fascicule no 18
Septième et huitième réunions concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice de la Saskatchewan:
Betty Ann Pottruff, c.r., coprésidente du groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en oeuvre des lignes directrices.
De Revenu Canada:
Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction des politiques et de la législation.
De l'Ottawa Association of Family Mediators:
Connie Renshaw, médiatrice familiale.
Du Catholic Women's League of Canada:
Jakki Jeffs, présidente, Hamilton Diocesan Centre.
De l'Association du Barreau canadien:
Joan Bercovitch, directrice principale, Affaires juridiques et gouvernementales;
Miriam Grassby, présidente du Comité des lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants;
Steven Andrew, président sortant de la Section nationale du droit de la famille.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Jocelyn Francoeur, directeur, Direction de la sécurité et opérations à l'étranger, Bureau des passeports;
Evans Gérard, conseiller juridique.
De l'Université Queen's:
M. Nicholas Bala, professeur, faculté de droit.
L'honorable Ken R. Halvorson, juge à la retraite de la Cour du Banc de la Reine
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Pearson, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Landry (le 24 janvier 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 27 janvier 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 27 janvier 1997).