Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 29 janvier 1997
Séance du matin
(31)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 8 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Jessiman, Losier-Cool, Maheu, Pearson et Phillips. (11)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves et Kate Dunkley, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Michael J. Day, avocat en droit de la famille.
De l'Hôpital Royal d'Ottawa:
Paul Carrier, conseiller familial.
De l'Université Carleton:
M. Ross Finnie, professeur, École d'administration publique
Du Fatherhood... Imagine That!:
Sean Cummings, président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité reprend l'examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité datées du 4 décembre 1996, fascicule no 15).
Michael J. Day fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 38, la séance est suspendue.
À 9 h 42, la séance reprend.
Paul Carrier fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 35, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend.
M. Ross Finnie fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 45, Sean Cummings fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 29 janvier 1997
Séance de l'après-midi
(32)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 13 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Jessiman, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton (membre d'office), Maheu, Pearson et Phillips. (13)
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves et Kate Dunkley, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Support for Children-An Organization for Public Education (SCOPE):
Judy Poulin, présidente;
Wendy Byrne, vice-présidente, avocate en droit de la famille;
Barbara Thompson, avocate en droit de la famille.
Du ministère de la Justice:
George Thompson, sous-ministre;
Murielle Brazeau, avocate-conseil et chef d'équipe intérimaire, Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants;
Carolina Giliberti, chef, Recherche sur le droit de la famille.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 28 novembre 1996, le comité reprend l'examen du projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité datées du 4 décembre 1996, fascicule no 15.)
L'honorable sénateur Phillips propose que le nombre des membres du sous-comité des affaires des anciens combattants passe de 5 à 7 et que l'honorable sénateur Jessiman représente l'opposition.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 40, Judy Poulin fait une déclaration et, avec Wendy Byrne et Barbara Thompson, répond aux questions.
À 13 h 45, l'honorable sénateur Losier-Cool assure la présidence.
À 13 h 55, l'honorable sénateur DeWare reprend la présidence.
À 14 h 10, la séance est suspendue.
À 14 h 15, la séance reprend.
George Thompson fait une déclaration et, avec Murielle Brazeau et Carolina Giliberti, répond aux questions.
À 15 h 30, la séance est suspendue.
À 15 h 55, la séance reprend.
L'honorable sénateur Bosa propose que le comité suspende ses travaux jusqu'au lundi 3 février 1997 à 14 h afin de donner au comité la possibilité d'examiner les témoignages dont il est saisi.
La question, mise aux voix, est rejetée à main levée: six voix pour, six voix contre.
La présidente passe alors à l'examen article par article du projet de loi.
La question du report du titre, mise aux voix, est adoptée.
Pour la question relative à l'adoption de l'article 1, l'honorable sénateur Jessiman propose:
Que le projet de loi C-41, à l'article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 7 et 8, page 2, de ce qui suit:
«die ou d'invalidité cesser d'être»
L'honorable sénateur Bosa propose comme sous-amendement à l'amendement proposé,
Que dans la version anglaise «or other cause» soit maintenu.
Après débat, la question relative au sous-amendement, mise aux voix, est rejetée à main levée: six pour, six contre.
La question relative à la motion d'amendement de l'article 1, mise aux voix, est rejetée à main levée: six pour, six contre.
La question relative à l'adoption de l'article 1 non amendé, mise aux voix, est rejetée à main levée: six pour, six contre.
La présidente passe à l'examen de l'article 2.
L'honorable sénateur Bosa propose que le comité procède maintenant à l'examen des articles restants du projet de loi.
La présidente décide que la motion est irrecevable.
L'honorable sénateur Bosa fait appel de la décision de la présidente.
À 16 h 50, la séance est suspendue.
À l7 h 15, la séance reprend.
La question: «La décision de la présidence doit-elle être maintenue?», mise aux voix, est rejetée à main levée: six pour, six contre.
À 17 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph