Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 20 - Témoignages


OTTAWA, le mardi 4 février 1997

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auquel a été renvoyé le projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes, se réunit aujourd'hui, à 9 h 35, pour en faire l'examen.

Le sénateur Mabel M. De Ware (présidente) occupe le fauteuil.

[Traduction]

La présidente: Honorables sénateurs, ce matin, il est question du projet de loi C-202, soit de la Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Dan McTeague et Mme Pat Sherbin.

Monsieur et madame, il nous tarde d'entendre votre exposé au sujet de ce projet de loi qui vous tient tant à coeur. Vous avez la parole.

[Français]

M. Dan McTeague, député: J'aimerais mentionner que je suis ravi du fait que ce projet de loi ait été adopté à la Chambre des communes juste avant les vacances de Noël. C'est pour moi une des plus grandes tâches que j'aurai accomplie comme jeune député. La raison pour laquelle nous sommes ici, aujourd'hui, est évidemment pour promouvoir ce projet de loi.

[Traduction]

Je suis accompagné aujourd'hui de Pat Sherbin, du Programme de prélèvement et de greffe d'organes (le programme MORE) dont le travail s'effectue à l'échelle du Canada. Les hommes et femmes de cet organisme sont des employés de première ligne qui s'efforcent, depuis plusieurs années déjà, de coordonner les dons d'organes et de faciliter les transplantations qui s'imposent. J'avoue que la raison d'être du projet de loi à l'étude est la pénurie de dons d'organes au Canada.

L'idée du projet de loi nous est venue, il y a environ trois ans, quand un bambin de deux ans et demi de la circonscription que je représente a été tué dans un accident tragique. Quand le petit Stuart Herriot a succombé à ses blessures, ses parents ont décidé d'autoriser le don de ses organes. Grâce à ses organes, quatre autres personnes ont reçu le don de la vie. En fait, la mort du petit Stuart a permis à quatre autres personnes de vivre.

Le projet de loi à l'étude n'a pas tant pour objectif de commémorer Stuart que de nous rappeler qu'au Canada, des centaines de personnes meurent chaque année en attente d'une greffe. Il est tragique -- c'est le moins qu'on puisse dire -- qu'en dépit du meilleur système de soins de santé au monde, beaucoup de Canadiens meurent simplement parce qu'il n'y a pas suffisamment de donneurs d'organes.

La reconnaissance de ce fait par le Parlement, en instituant une semaine nationale des dons d'organes, aiderait à mieux faire connaître les dons d'organes aux Canadiens et à les sensibiliser au fait qu'à leur mort, ils peuvent peut-être faire le don de la vie à d'autres. Je ne parle pas à la légère quand je dis qu'au Canada, nous manquons le but.

J'ai pris la liberté de parrainer le projet de loi à l'étude en vue d'encourager l'information du public et la sensibilisation des Canadiens, ainsi que de permettre, en bout de ligne, au Parlement d'assumer le leadership qui lui revient au Canada afin d'éliminer le décès tragique de Canadiens, chaque année, faute de dons d'organes. On pourrait débattre de l'effet qu'auraient pareils dons sur le coût des traitements de dialyse, si tous ceux qui avaient besoin d'un nouveau rein en recevaient un.

J'aimerais maintenant céder la parole à Pat Sherbin. Sa présence ici aujourd'hui témoigne d'à quel point un projet de loi comme celui-là, s'il est adopté, pourrait nous aider à faire un geste qui transcende les intérêts sectaires et qui est, en fin de compte, dans l'intérêt de tous les Canadiens, à mesure qu'ils prennent de la maturité.

Mme Pat Sherbin, gestionnaire des communications, Programme de prélèvement et de greffe d'organes de l'Ontario (MORE): Le projet de loi à l'étude est l'occasion rêvée pour le Parlement d'agir parce que je vous garantis qu'une fois adopté, il permettra de sauver au moins une vie, si ce n'est des centaines. Il sauvera des vies parce que la semaine nationale des dons d'organes permettra de faire le point sur la question et d'amorcer un débat.

Certaines personnes répugnent à parler de dons d'organes parce que cela leur fait penser à la mort. Or, ce n'est pas de mort qu'il s'agit, mais bien de vie. C'est le prolongement de la vie après la mort.

En instituant une semaine nationale des dons d'organes, on force les gens à en parler, ce qui permet d'éliminer certains obstacles.

Ainsi, on croit que certaines religions interdisent le don d'organes. En fait, toutes les religions le permettent parce que chacune d'entre elles part du principe que, si vous sauvez des vies, vous aidez votre prochain. Certaines religions imposent des restrictions quant à ce qui advient du corps après la mort, mais ces restrictions ne s'appliquent pas si c'est pour sauver une vie.

Certaines religions imposent aussi des restrictions concernant l'utilisation d'organes à des fins de recherche, mais ce n'est pas le cas pour les dons. Si sa religion empêche quelqu'un de donner des organes aux fins de recherche, la famille de la personne décédée et les professionnels de la santé peuvent en arriver à une entente lors de la signature du formulaire de consentement.

Autre obstacle, certains croient souvent que, s'ils signent la carte autorisant le don et qu'ils sont ensuite admis à l'hôpital, on ne prendra peut-être pas tous les moyens pour les sauver parce qu'on a besoin d'organes. En réalité, l'équipe qui prend en charge un patient gravement atteint est tout à fait distincte de celle qui effectue la greffe. Dans toutes les provinces du Canada, il faut que la mort cérébrale du donneur soit attestée par deux médecins qui n'ont rien à voir avec les transplantations. Ils ignorent que le patient est un éventuel donneur jusqu'à ce que la personne le devienne effectivement et que le don ait été approuvé par la famille. Il est tout à fait impossible qu'un médecin laisse mourir quelqu'un parce qu'on a besoin d'un organe. Au Canada, tous les professionnels de la santé préfèrent le patient vivant à l'éventuel donneur.

Il existe aussi un autre obstacle, après le don. Le corps sera-t-il mutilé? Cela préoccupe beaucoup les gens. En réalité, le corps est traité avec le plus grand respect, avec dignité. Le prélèvement des organes s'effectue dans une salle d'opération. La dépouille peut ensuite être exposée dans un cercueil. Nul ne saura qu'il y a eu un don d'organes à moins que la famille ne décide de le révéler.

Il est question d'organes. Cependant, saviez-vous que, si vous donnez tous vos organes, vous pouvez sauver 11 personnes et changer leur vie. De plus, saviez-vous que, quand on donne ses tissus, ses os et ses yeux, un seul donneur peut sauver 55 personnes.

Il est très important d'adopter le projet de loi à l'étude afin de lancer un débat national. Le projet de loi a tout l'appui du milieu des dons d'organes et du milieu des greffes du Canada. Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.

La présidente: Il faut vous féliciter d'avoir présenté ce projet de loi à la Chambre des communes et au Sénat.

J'ai effectivement vu une émission, l'autre jour, au sujet de parents qui avaient perdu une fille et qui ignoraient tout des dons d'organes jusqu'à ce qu'on leur en parle. La nouvelle que leur fille pouvait peut-être en aider d'autres a certes atténué leur chagrin. Ils se sont rendu compte que leur fille en aiderait d'autres à vivre.

Le sénateur Cohen: Je vous remercie d'être venus témoigner aujourd'hui. Je ne crois pas que quiconque au Canada s'oppose à l'institution d'une semaine nationale des dons d'organes.

Tout d'abord, le fait qu'un seul décès puisse changer la vie de 55 personnes m'a intéressée. Il faudrait l'adopter comme slogan d'un bout à l'autre du pays. Cette petite phrase m'en dit plus que tout le reste.

Il est intéressant aussi que vous ayez parlé de religion. Je me suis renseignée pour savoir si ma religion, le judaïsme, m'autorisait à faire de tels dons. Je suis très favorable aux dons d'organes et je fais partie du comité de sépulture de ma communauté. Ce que vous avez dit au sujet de la mutilation du corps a répondu à ma question. Je continue cependant de m'informer des exigences de la religion juive.

Mme Sherbin: J'ai un document qui répondra à vos questions.

Le sénateur Cohen: Je vous saurai gré de me l'envoyer.

Y a-t-il un âge limite pour faire don de ses organes? Prendra-t-on un foie de 70 ans?

Mme Sherbin: En vérité, le donneur de foie le plus âgé que nous ayons eu avait 92 ans. La santé a plus d'importance que l'âge. Pour que vos organes soient prélevés, il faut que l'on ait constaté votre mort cérébrale, que vous vous trouviez déjà à l'hôpital et qu'on vous ait branché à un ventilateur, essentiel parce que, après la mort, il assure la circulation de sang et d'oxygène dans les organes, ce qui prévient la détérioration des cellules.

Si quelqu'un meurt sur la scène d'un accident par exemple, le sang et l'oxygène ne circulent plus, les cellules sont endommagées et on ne peut utiliser ces organes pour une greffe. Seulement 2 p. 100 à 3 p. 100 des personnes qui meurent au Canada peuvent en réalité faire un don d'organes. C'est pourquoi il importe tant que notre appel soit entendu. Quand l'occasion se présente, nous voulons faire en sorte que les médecins comprennent à quel point il importe de repérer ces donneurs.

Le sénateur Bosa: Ai-je bien compris que, si l'on meurt sur-le-champ lors d'une collision, nos organes ne sont pas prélevés, même si la famille consent à les donner?

Mme Sherbin: On ne pourrait se servir des organes, mais on pourrait certes utiliser les tissus comme les yeux et la peau. Cependant, on ne pourrait utiliser les organes vitaux. Il faut qu'au moment du prélèvement, le sang et l'oxygène y circulent.

Le sénateur Bosa: Pour quel motif avez-vous choisi la dernière semaine d'avril pour souligner cette question particulière?

M. McTeague: Le bambin de ma circonscription, Stuart Herriot, est mort durant la troisième semaine d'avril 1994. Par pur hasard, c'est durant cette même semaine que la plupart de ceux qui travaillent à des greffes voudraient sensibiliser la population.

La troisième semaine d'avril a toujours été la semaine réservée à la reconnaissance des dons d'organes. Il faut souligner que le Congrès des États-Unis a déjà déclaré cette semaine-là Semaine nationale des dons d'organes.

Le sénateur Bosa: Peut-on prélever les organes de n'importe qui, quel que soit son âge? En d'autres mots, les organes de sénateurs pourraient-ils servir à donner la vie?

Mme Sherbin: Oui, ils le peuvent. C'est la santé de l'organe qui compte, non pas l'âge du donneur. Tous les sénateurs ont l'air d'être en très bonne santé.

Le sénateur Bosa: Libéraux et conservateurs?

M. McTeague: Oui! Qu'ils aient le sang bleu ou rouge!

Le sénateur Bosa: Je crois que nous avons là un bon projet de loi. Il ne pose pas de problèmes. Nous l'adopterons rapidement.

Le sénateur Forest: Je tiens, moi aussi, à vous remercier d'avoir attiré notre attention sur le projet de loi à l'étude. Il y a 25 ans environ, un de nos fils a fait une encéphalite à 17 ans. Il a été dans le coma pendant plusieurs jours, et l'on ne s'attendait pas qu'il vive. Le fait que nous ayons pu, à ce moment-là, offrir de donner ses organes a agi comme un baume sur nos coeurs. Miraculeusement, il s'en est sorti. Depuis lors, il parle souvent, à la rigolade, de ses parents qui avaient donné son corps alors qu'il respirait encore. Pour nous, toutefois, ce fut là un des moments les plus réconfortants d'une période très difficile.

Nous sommes très dynamiques dans ce domaine depuis lors. Je suis certes consciente du fait que, si plus de gens y étaient sensibilisés, il n'y aurait pas de pénurie d'organes. Je suis certaine que l'adoption du projet de loi à l'étude ne suscitera pas de controverse.

M. McTeague: Je vous remercie.

Je tenais à vous souligner une donnée statistique intéressante qui m'a été fournie, ironiquement, pour vous montrer à quel point cette question transcende tous les intérêts sectaires.

En 1995, dans la seule province du Québec, 375 personnes ont reçu le don de la vie parce que 117 autres avaient fait don de leurs organes. Cela vous donne une idée de la situation. Nous ne parlons pas d'un grand nombre de personnes. Comme l'a fait valoir Mme Sherbin au début, si le projet de loi à l'étude réussit à convaincre une seule personne de faire don de ses organes, il est possible qu'en adoptant cette loi, nous puissions sauver plus qu'une seule vie. Nous répondrions peut-être ainsi aux attentes du public en poursuivant un but commun.

[Français]

Le sénateur Losier-Cool: À mon tour, je veux aussi vous féliciter. Quel est le taux de succès d'un transplant?

M. McTeague: Le taux de succès de transplant d'organes est d'environ 40 p. 100. Je vais laisser Mme Sherbin vous donner des précisions à ce sujet.

[Traduction]

Mme Sherbin: Chez les greffés du rein, le taux de réussite est de plus de 90 p. 100. Les greffes de foie réussissent dans 80 p. 100 des cas. Enfin, chez les greffés du coeur, le taux de réussite est d'environ 85 p. 100.

Les taux de survie les plus faibles se retrouvent chez les greffés des poumons, organes les plus difficiles à prélever en raison de leur grande fragilité. Seulement 20 p. 100 des poumons prélevés peuvent être greffés. Ils sont également plus vulnérables aux infections, après la greffe. Le taux de réussite est d'environ 75 p. 100. Il ne faut pas oublier qu'on ne fait des greffes de poumon que depuis neuf ans. La première double greffe réussie a eu lieu au Canada, et la personne greffée est toujours vivante.

[Français]

McTeague: D'ici l'an 2015, nous prévoyons avoir besoin d'au moins 1 000 transplants par année selon l'avis de certaines organisations. Ce phénomène exige évidemment que nous nous ajustions avec toutes les frontières pour s'assurer dorénavant d'augmenter le nombre de transplants au pays. Ce fait nous demande d'agir avec diligence même si à prime abord il nous semble peu important.

[Traduction]

Le sénateur Jessiman: Quand le projet de loi a été déposé pour la première fois à la Chambre des communes, il s'appliquait à l'échelle du Canada tout entier, et le 21 avril de chaque année aurait été la journée nationale des dons d'organes. La réaction a-t-elle été si bonne que vous avez décidé d'en faire une semaine?

Vous avez mentionné la troisième semaine d'avril. Pourquoi avons-nous choisi la dernière semaine, quand tout le monde fait sa déclaration d'impôt?

M. McTeague: Cette date commémore le décès de Stuart Herriot. Nous sommes passés d'une journée à une semaine surtout parce que nous estimions qu'une période plus longue nous permettrait d'atteindre un plus grand public.

Comme je l'ai déjà dit, le MORE a toujours, durant cette semaine-là, mené une campagne de sensibilisation au don d'organes. Il a suffi de modifier le projet de loi.

Le sénateur Jessiman: Pourtant, vous avez dit que c'était la troisième semaine.

Mme Sherbin: C'est la dernière semaine complète d'avril, soit la troisième habituellement. Toutefois, tous les sept ans, ce sera la quatrième semaine. De cette façon, ce sera toujours la dernière semaine complète d'avril.

Le sénateur Jessiman: La dernière semaine complète? Fort bien.

Le sénateur Cools: La question à l'étude est assez simple. Essentiellement, le projet de loi dit qu'une journée, soit la Journée nationale des dons d'organes, sera instituée par voie législative, du moins son principe.

Vous ne demandez pas grand-chose au fond. Vous demandez que nous réservions une semaine de l'année qui sera connue sous le nom de Semaine nationale des dons d'organes.

La présidente: Vous avez l'ancienne version du projet de loi.

Le sénateur Cools: Elle a été modifiée? Bon. Permettez-moi de rétablir les faits.

Partout au Canada, chaque année, la dernière semaine complète d'avril sera la Semaine nationale des dons d'organes. Fort bien!

Pour en revenir à ce que je disais, vous ne demandez pas grand-chose. Essentiellement, vous demandez au Parlement de réserver, dans une loi, une période de l'année à la réflexion et au débat sur ce sujet, ce que fait déjà le milieu.

En ce qui concerne la question plus générale, cependant, bien des Canadiens et Canadiennes ne connaissent pas tous les faits. Il faut examiner les questions médicales et politiques en jeu ainsi que les préoccupations d'ordre juridique et éthique. Notre comité entreprendra peut-être, à un certain moment donné, une étude de ces questions, ce qui permettra au Parlement de mieux cerner les problèmes, les besoins et les modifications éventuelles à apporter aux lois.

Quiconque au sein de notre comité, par exemple le sénateur Bonnell, a travaillé dans les hôpitaux comprend les contraintes et les pressions auxquelles sont soumis les infirmières, les médecins, les familles et les parents. C'est une suggestion que je fais. Il ne serait pas opportun d'examiner tout de suite ces questions parce qu'on nous demande essentiellement de souligner l'importance des dons d'organes et notre intérêt, mais notre comité pourrait effectuer une étude bientôt à ce sujet. J'aimerais beaucoup connaître, par exemple, l'interaction entre la Loi sur les coroners et les autres lois.

Monsieur McTeague, je vous félicite, vous et votre collègue, d'avoir présenté ce projet de loi.

Le sénateur Bosa: Pourquoi avez-vous choisi la dernière semaine complète d'avril? Avez-vous cherché à savoir s'il y avait un conflit avec des campagnes de nature analogue durant cette période au Canada?

M. McTeague: Vous posez une question intéressante. Il en a été question durant le débat à la Chambre des communes. À l'origine, le projet de loi avait été modifié en vue d'instituer un mois national des dons d'organes plutôt qu'une journée nationale. Cependant, ceux qui ont un enjeu dans cette question estimaient qu'il y aurait alors conflit avec la Société canadienne du cancer qui fait une campagne de levée de fonds tout au long du mois d'avril. La période a donc été raccourcie. On a choisi de reconnaître la semaine qui sert habituellement à ceux qui travaillent dans le domaine. Nul ne s'y est opposé.

Si le projet de loi à l'étude est adopté, il créera une espèce de tribune à partir de laquelle nous pourrons lancer un débat sur d'autres questions au Parlement et au Canada.

Le Parlement pourrait envisager, entre autres, la possibilité de reconnaître, grâce à une liste d'honneur -- avec le consentement de leur famille, bien entendu --, ceux qui ont fait don de la vie.

Le sénateur Bosa: Projetez-vous de faire déclarer par les municipalités la dernière semaine d'avril comme étant la semaine des dons d'organes?

[Français]

M. McTeague: Tout devient possible dès le moment où nous avons le consentement de la Chambre des communes et du Sénat. Il est essentiel de pouvoir démontrer aux autres paliers de gouvernement l'importance que le Parlement, la Chambre des communes et le Sénat aient déjà adopté ce projet de loi. Nous sommes en train de l'acheminer par voie de leadership.

[Traduction]

Le sénateur Cohen: Je remarque, dans la documentation, que les greffes de rein pourraient faire épargner des millions de dollars aux provinces, chaque année, puisqu'il ne serait plus nécessaire de payer des traitements de dialyse. Avez-vous prévu une stratégie visant à inclure les provinces dans vos activités de relations publiques, une fois que le projet de loi à l'étude aura été proclamé?

Nous pourrions peut-être demander à tous les députés fédéraux et à tous les sénateurs d'écrire au gouvernement de leurs provinces respectives pour manifester leur appui à l'égard de cette semaine et pour leur demander de faire leur propre campagne, avantageuse pour tous.

Mme Sherbin: L'idée serait excellente, car chaque province a son propre groupe de dons d'organes qui tient une foule d'activités pour marquer cette semaine-là. J'aime beaucoup la suggestion que vous faites de souligner que les dons d'organes sauvent non seulement des vies, mais qu'ils font aussi économiser.

Le sénateur Cohen: Nous pourrions aussi écrire des lettres à la rédaction des journaux pour dire à quel point votre exposé et l'idée de proclamer une semaine des dons d'organes nous ont plu.

La présidente: Comme vous le savez peut-être, un de nos sénateurs a reçu une greffe. En effet, le sénateur Simard a subi une transplantation du foie. Il est en santé, et nous sommes très heureux qu'on ait pu lui sauver la vie à la dernière heure.

Nous vous remercions d'avoir répondu à l'invitation du comité. Il était important que nous sachions pourquoi le projet de loi avait été présenté.

Le sénateur Bosa: Je propose que nous fassions rapport du projet de loi, sans amendement.

La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

La présidente: La motion est adoptée.

Dois-je faire rapport du projet de loi sans amendement?

Des voix: Oui.

La présidente: Adopté. Je remercie les témoins et les sénateurs.

La séance est levée.


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