Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 20 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 4 février 1997
(33)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Jessiman, Losier-Cool et Maheu (9).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Graham.

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Dan McTeague, député.

Du programme de prélèvement et de greffe d'organes (MORE) de l'Ontario:

Pat Sherbin, gestionnaire des communications.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 18 décembre 1996, le comité entame l'examen du projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité datées du 4 février 1997, fascicule no 20).

M. McTeague et Mme Sherbin font des déclarations et répondent aux questions.

L'honorable sénateur Bosa propose -- QUE l'on fasse rapport du projet de loi C-202 sans amendement.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bosa propose -- QUE le comité suspende ses travaux.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 10 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Ann Joseph