Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 20 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du sénat du mercredi 18 décembre 1996:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyéepar l'honorable sénateur Andreychuk, tendant à la deuxièmelecture du projet de loi C-202, Loi instituant le semaine nationale desdons d'organes.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateurAndreychuk, que le projet de loi soit déféré au comitésénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle