Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 20 - Douzième rapport du comité

Le mardi 4 février 1997

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-202, Loi instituant la semaine nationale des dons d'organes, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 18 décembre 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MABEL M. DeWARE