Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mercredi 12 février 1997
Fascicule no 21
Onzième et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada
Y COMPRIS: LE TREIZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-41)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Jessiman, LeBreton, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Milne
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Phillips (le 10 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Carney substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (le 10 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Haidasz (le 10 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 11 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Cohen substitué à celui de l'honorable sénateur Carney (le 11 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 11 février 1997).