Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 8 avril 1997
Fascicule no 23
Sixième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac
TÉMOIN:
Dr Rick Frecker, Ph.D., Psychopharmacologie; doyen associé de l'Enseignement médical universitaire à l'Université de Toronto; chef, Services médicaux, Fondation de recherche sur l'alcoolisme et la toxicomanie.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bonnell, Cohen, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Perrault, c.p., Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa (le 8 avril 1997).