Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mardi 15 avril 1997
Fascicule no 24
Première et seule réunion concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.
TÉMOINS:
De la Don't Tax Reading Coalition:
David Hunt, coordonnateur;
Roy MacSkimming, conseiller.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bonnell, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Jessiman, Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Maheu, Perrault, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell (le 9 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Bosa substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 14 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Bonnell substitué à celui de l'honorable sénateur Hervieux-Payette (le 14 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Bosa (le 15 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Jessiman substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (le 15 avril 1997).