Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 24 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 15 avril 1997
(38)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 38, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Cools, DeWare, Forest et Losier-Cool (5).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De la Don't Tax Reading Coalition:

David Hunt, coordonnateur;

Roy MacSkimming, conseiller.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 19 février 1997, le comité entame l'examen du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

David Hunt fait une déclaration et, avec Roy MacSkimming, répond aux questions.

L'honorable sénateur Bonnell propose -- QUE le projet de loi C-300, Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix, soit renvoyé au sous-comité des anciens combattants.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Bonnell propose -- QUE l'honorable sénateur Losier-Cool soit désignée septième membre du sous-comité des anciens combattants.

La question, mise aux voix, est adoptée.

La présidente informe le comité des travaux futurs, notamment sur le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence.

À 10 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph