Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 24 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 19 février 1997.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Beaudoin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Grimard, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle