Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le mercredi 16 avril 1997
Le jeudi 17 avril 1997
Fascicule no 25
Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS:
Le mercredi 16 avril 1997
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, Études législatives, partie I du Code canadien du travail;
Debra Robinson, directrice de projet, Études législatives, Partie I du Code canadien du travail;
Johane Tremblay, agente de projet, Études législatives, partie I du Code canadien du travail;
Yvonne Beaupré, avocate-conseil, services juridiques;
Krishna Sahay, directeur adjoint, Division de l'organisation et des finances de l'industrie, Statistique Canada.
De Western Grain Elevator Association:
Ed H. Guest, directeur exécutif;
Bonnie Dupont, présidente, comité permanent des ressources humaines;
James Carwana, conseiller, BCTEOA.
De l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques:
David Goffin, vice-président, Développement commercial;
Claude-André Lachance, directeur, Relations gouvernementales, Dow Chemical Canada Inc.
Du Congrès du travail du Canada:
Nancy Riche, vice-présidente exécutive;
Murray Randall, recherchiste.
Le jeudi 17 avril 1997
De Prairie Pools Inc.:
Ken Edie, vice-président;
Patty Townsend, gérante, Communications et affaires publiques.
De l'Association des banquiers canadiens:
David Dorward, directeur, Relations de travail, Banque canadienne impériale de commerce;
Alan Young, vice-président des politiques, Association des banquiers canadiens;
Santo Alborino, directeur général, Relations de travail et industrielles, Banque de Montréal.
De la British Columbia Maritime Employers' Association:
Robert V. Wilds, président-directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bonnell, Cogger, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Perrault, c.p., Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Cohen substitué à celui de l'honorable sénateur Jessiman (le 17 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Cogger substitué à celui de l'honorable sénateur Cohen (le 17 avril 1997).