Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable MABEL M. DeWARE
Le lundi 21 avril 1997
Fascicule no 26
Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence
COMPARAÎT:
L'honorable Alfonso Gagliano. C.P., député, ministre du Travail
TÉMOINS:
De l'Association minière du Canada:
Gisèle Jacob, vice-présidente, Affaires publiques;
Robert Cunningham, directeur exécutif, Saskatchewan Mining Association;
Donald Downing, président, Association charbonnière canadienne.
De Milner Fenerty, avocats:
Gerald D. Chipeur, associé;
Thomas Wakeling, associé.
Du Commissariat à la protection de la vie privée:
Bruce Phillips, Commissaire à la protection de la vie privée;
Holly Harris, avocate générale.
Olivier Laurendeau, avocat.
De l'Association canadienne des pâtes et papiers:
Bob Beckwith, chef du mouvement des marchandises, Produits forestiers E.B. Eddy Ltée;
Brian McGurk, directeur d'entreprise, Transport, Avenor Inc.;
Garry D. Sudul, vice-président, Ressources humaines, J.D. Irving, Ltd.;
David W. Church, directeur, Transport, Recyclage et Acquisitions, ACPP;
Madeleine McNicoll, directrice, Ressources humaines, ACPP.
De l'Association des pilotes d'Air Canada:
Commandant Tom Jerrard, président;
Commandant Yves Filion.
Du ministère du Développement des ressources humaines:
Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, Étude législative, Partie I du Code canadien du travail.
Du Business Council of British Columbia:
Tim M. McEwan, analyste principal des politiques;
Judy Shuttleworth, directrice, Relations avec les employés, BC Telecom Inc.
Du Western Canadian Shippers' Coalition:
Robert J. Renwick, président du WCSC et conseiller en transport et en logistique du Council of Forest Industries.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Mabel M. DeWare
Vice-président: L'honorable Peter Bosa
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, Bonnell, Cogger, Cools, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Forest, Haidasz, c.p., Lavoie-Roux, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Phillips
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bosa substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 12 avril 1997).