Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 26 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 21 avril 1997
(41)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cools, DeWare, Forest, Losier-Cool, Maheu et Phillips (8).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin et Rossiter (2).

Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Alfonso Gagliano, c.p., député, ministre du Travail.

TÉMOINS:

De l'Association minière du Canada:

Gisèle Jacob, vice-présidente, Affaires publiques;

Robert Cunningham, directeur exécutif, Saskatchewan Mining Association;

Donald Downing, président, Association charbonnière canadienne.

De Milner Fenerty, avocats:

Gerald D. Chipeur, associé;

Thomas Wakeling, associé.

Du Commissariat à la protection de la vie privée:

Bruce Phillips, Commissaire à la protection de la vie privée;

Holly Harris, avocate générale.

Olivier Laurendeau, avocat.

De l'Association canadienne des pâtes et papiers:

Bob Beckwith, chef du mouvement des marchandises, Produits forestiers E.B. Eddy Ltée;

Brian McGurk, directeur d'entreprise, Transport, Avenor Inc.;

Garry D. Sudul, vice-président, Ressources humaines, J.D. Irving, Ltd.;

David W. Church, directeur, Transport, Recyclage et Acquisitions, ACPP;

Madeleine McNicoll, directrice, Ressources humaines, ACPP.

De l'Association des pilotes d'Air Canada:

Commandant Tom Jerrard, président;

Commandant Yves Filion.

Du ministère du Développement des ressources humaines:

Michael McDermott, sous-ministre adjoint principal, Étude législative, Partie I du Code canadien du travail.

Du Business Council of British Columbia:

Tim M. McEwan, analyste principal des politiques;

Judy Shuttleworth, directrice, Relations avec les employés, BC Telecom Inc.

Du Western Canadian Shippers' Coalition:

Robert J. Renwick, président du WCSC et conseiller en transport et en logistique du Council of Forest Industries.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 16 avril 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence ( le texte de l'ordre de renvoi figure dans le compte rendu des délibérations du comité du 16 avril 1997, fascicule no 25).

Gisèle Jacob, Donald Downing et Robert Cunningham font des exposés, puis répondent aux questions.

À midi, Gerald Chipeur et Tom Wakeling font des exposés, puis répondent aux questions. M. Wakeling dépose trois documents auprès de la greffière:

a) lettre du 18 avril 1997 adressée à l'honorable Mabel M. DeWare par le Calgary Chamber of Commerce (pièce 5900-2.35/S2 26 «1»);

b) document intitulé Canadians and Unions, A National Survey of Current Attitudes, rédigé par Reginald W. Bibby, mars 1997, (pièce 5900-2.35/S2 26 «2»); et

c) rapport annuel de 1996 de Echo Bay Mines intitulé How We Grow, (pièce 5900-2.35/S2 26 «3».

L'honorable sénateur Cools propose que le mémoire de Milner Fenerty soit réputé comme ayant été lu.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 12 h 47, Bruce Phillips fait un exposé, puis répond aux questions avec l'aide de Holly Harris.

À 13 h 30, Olivier Laurendeau fait un exposé, puis répond aux questions.

À 14 h 12, David Church et Madeleine McNicoll font un exposé, puis répondent aux questions avec l'aide de Bob Beckwith.

À 14 h 50, Tom Jerrard et Yves Filion font un exposé, puis répondent aux questions.

À 15 h 20, le comité suspend ses travaux.

À 15 h 30, le comité reprend ses travaux.

L'honorable Alfonso Gagliano fait une déclaration, puis répond aux questions avec l'aide de Michael McDermott.

À 16 h 40, Tim McEwan et Judy Shuttleworth font un exposé, puis répondent aux questions.

À 17 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph