Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 26 mars 1996
Le mardi 23 avril 1996
Le jeudi 25 avril 1996
Fascicule n° 1
Réunion d'organisation et premier fascicule concernant: projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
Y COMPRIS: LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
COMPARAÎT:
Stan Keyes, député, secrétaire parlementaire au ministre des Transports
TÉMOINS:
Du ministère des Transports:
Moya Greene, sous-ministre adjointe, Politiques et coordination;
Jean Patenaude, conseiller spécial du sous-ministre;
Kristine Burr, directrice générale, Politiques de surface et programmes, Politiques et coordination.
De l'Association des chemins de fer du Canada:
Robert H. Ballantyne, président;
Cynthia M. Hick, secrétaire générale;
Roger K. Cameron, directeur général, Affaires publiques.
De la Central Western Railway Corporation:
Thomas Payne, président et directeur général.
De la Halifax Grain Elevator Ltd.:
Allen L. Stevens, président;
Forrest Hume, conseiller juridique.
Particuliers:
L'honorable Eugene Whelan, c.p.;
Terrance Hall, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, Davey, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Oliver, Perrault, c.p., Petten, Poulin, Roberge, Roux
* Membres d'office
(Quorum 4)