Délibérations du comité sénatorial permanent
des
transports et des communications
Fascicule 1 -- Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 26 mars 1996
(1)
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 35, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Forrestall, Poulin et Roux. (4)
Présents: John Christopher et Daniel J. Shaw, attachés de recherche, Division de l'économie, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Michel Patrice, greffier législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Forrestall, propose que l'honorable sénateur Bacon soit élue présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Poulin propose que l'honorable sénateur Forrestall soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roux propose que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné, au besoin, après les consultations d'usage;
Que l'honorable sénateur Poulin fasse partie du sous-comité du programme et de la procédure; et
Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose que le comité fasse imprimer 600 exemplaires de ses Délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roux propose que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses engagées au cours de la dernière session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roux propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et
Que la présidence soit autorisée à diriger le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports.
L'honorable sénateur Forrestall propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et
Que, sous réserve de l'approbation du sous-comité du programme et de la procédure, la présidence soit autorisée à diriger le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports.
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
L'honorable sénateur Poulin propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, à la vice-présidence, et
Que, conformément à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, tout paiement de compte au nom du comité soit subordonné à une attestation, en vertu de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques, de la présidence, de la vice-présidence ou du greffier du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Roux propose que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse, sur demande, les frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison d'au plus deux représentants par organisme.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le comité se réunisse mardi, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 16 heures.
Il est convenu -- Qu'un budget comprenant un plan de communication soit préparé et soumis à l'examen du sous-comité du programme et de la procédure.
Il est convenu -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le plus tôt possible pour examiner les études spéciales qui pourraient être entreprises, et que l'on consulte les membres du comité pour connaître leur avis à ce sujet.
À 17 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 23 avril 1996
(2)
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Davey, Poulin, Roberge et Roux. (6)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Spivak.
Présents: John Christopher, David Johansen et Daniel J. Shaw, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Martin Brennan, conseiller, Centre parlementaire; Michel Patrice, greffier législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité examine le projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et codifiant ou abrogeant certaines lois.
COMPARAÎT:
Stan Keyes, député, secrétaire parlementaire du ministre des Transports.
TÉMOINS:
Du ministère des Transports:
Moya Greene, sous-ministre adjointe, Politiques et coordination;
Jean Patenaude, conseiller spécial du sous-ministre;
Kristine Burr, directrice générale, Politique de surface et programmes, Politiques et coordination.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 36, le comité se réunit à huis clos.
L'honorable sénateur Roberge propose que le budget suivant soit approuvé et présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, à la condition que le Sénat autorise le comité à retenir les services d'employés:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
Services professionnels et spéciaux....................................... 39 500 $
Transports et communications.............................................. 10 200
Autres dépenses...................................................................... 700
Total................................................................................... 50 400 $
La présidence présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure:
Votre sous-comité s'est réuni le mercredi 27 mars 1996 pour examiner certaines questions qui lui avaient été déférées.
Il est convenu -- Qu'un sous-comité poursuive l'étude sur les communications entreprise par le comité au cours de la session précédente;
Que le sous-comité soit composé de cinq membres, dont trois constitueront le quorum; et
Que l'orientation de l'étude soit adaptée aux circonstances.
Après discussion, l'honorable sénateur Davey propose que le rapport soit adopté et que le Sous-comité des communications entreprenne une série d'études sur les communications en général.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu -- Que le sous-comité des communications soit composé dans un premier temps des membres suivants: les honorables sénateurs Davey, Oliver, Poulin, Roberge et Roux; et
Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du comité.
À 18 h 36, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 25 avril 1996
(3)
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 01, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membre du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Poulin, Roberge et Roux. (5)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella.
Présents: John Christopher et Daniel J. Shaw, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Martin Brennan, conseiller, Centre parlementaire; Michel Patrice, conseiller législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend l'examen du projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
TÉMOINS:
De l'Association des chemins de fer du Canada:
Robert H. Ballantyne, président;
Cynthia M. Hick, secrétaire générale;
Roger K. Cameron, directeur général, Affaires publiques.
De la Central Western Railway Corporation:
Thomas Payne, président-directeur général.
De la Halifax Grain Elevator Ltd.:
Allen L. Stevens, président;
Forrest C. Hume, conseilleur juridique.
Particuliers:
L'honorable Eugene F. Whelan, c.p., et
Terrance H. Hall, conseilleur juridique.
Les témoins de l'Association des chemins de fer du Canada font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association des chemins de fer du Canada soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5700 - 2.35 / C-14,1 «1»).
Les témoins de la Central Western Railway Corporation font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de la Central Western Railway Corporation soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5700 -2.35 / C-14,1 «2»).
Les témoins de la Halifax Grain Elevator Ltd. font une déclaration et répondent aux questions.
L'honorable Eugene F. Whelan et Terrance H. Hall font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu, -- Que le mémoire de l'honorable Eugene F. Whelan et de Terrance H. Hall soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5700 - 2.35 / C-14,1 «3»).
À 11 h 01, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson