Délibérations du comité sénatorial permanent des transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 30 avril 1996
Le jeudi 2 mai 1996
Fascicule n° 2
Deuxième fascicule concernant: Projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
TÉMOINS:
Du Canadian Chemical Producers' Association:
Terry Park, Novacor Chemicals Ltd.;
David Finlayson.
De l'Association canadienne des påtes et papiers:
Russ Lewis, Stone Consolidated Corp.;
Mel Nunweiler, Canfor Corp.;
David Church.
Des Syndicats du blé des Prairies:
Leroy Larsen;
Charlie Swanson.
Du Western Canadian Shippers' Coalition:
Robert Renwick, président;
Emile Dubois, Luscar Coal Ltd.;
Thomas Culham, Weldwood of Canada Ltd.;
Kevin Doyle, Sultran Ltd.;
James Foran, c.r., conseillier juridique.
Du Canadien National:
Paul M. Tellier, président-directeur général;
Gerald K. Davies, Premier vice-président, Marketing;
Serge A. Cantin, avocat général (réseau).
Du Rail-Tex Inc.:
Bruce M. Flohr, chef de la direction.
Du Syndicat national des cultivateurs:
Terry Boehm, président, comité des transports.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Maheu, Perrault, c.p., Petten, Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 86(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 30 avril 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Roux (Le 2 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Davey (Le 2 mai 1996).