Délibérations du comité sénatorial permanent
des
transports et des communications
Fascicule 2 -- Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 30 avril 1996
(4)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 16 h 34, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Bacon, Forrestall, Perrault, Poulin, Roberge, Roux et Spivak. (9)
Également présents: John Christopher, David Johansen et Daniel J. Shaw, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Martin Brennan, conseiller, Centre parlementaire; Michel Patrice, greffier législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques:
Terry Park, Novacor Chemicals Ltd.;
David Finlayson.
De l'Association canadienne des påtes et papiers:
Russ Lewis, Stone Consolidated Corp.;
Mel Nunweiler, Canfor Corp.;
David Church.
Des Syndicats du blé des Prairies:
Leroy Larsen;
Charlie Swanson.
De la Western Canadian Shippers' Coalition:
Robert Renwick, président;
Emile Dubois, Luscar Coal Ltd.;
Thomas Culham, Weldwood of Canada Ltd.;
Kevin Doyle, Sultran Ltd.;
James Foran, c.r., conseiller juridique.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques soit déposé auprès du greffier du comité (pièce justificative 5900 T1 - 2.35 / C-14, 2 «4»).
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association canadienne des påtes et papiers soit déposé auprès du greffier du comité (pièce justificative 5900 T1 - 2.35 / C-14, 2 «5»).
Il est convenu -- Que le mémoire de Prairie Pools Inc. soit déposé auprès du greffier du comité (pièce justificative 5900 T1 -2.35 / C-14, 2 «6»).
Il est convenu -- Que le mémoire de la Western Canadian Shippers' Coalition soit déposé auprès du greffier du comité (pièce justificative 5900 T1 - 2.35 / C-14, 2 «7»).
Il est convenu -- Que l'exposé de Sultran Ltd. soit déposé auprès du greffier du comité (pièce justificative 5900 T1 -2.35 / C-14, 2 «8»).
Il est convenu -- Que le mémoire de Luscar Ltd. soit déposé auprès du greffier du comité (pièce justificative 5900 T1 -2.35 / C-14, 2 «9»).
À 18 h 02, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 2 mai 1996
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 02, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Bacon, Perrault, Poulin, Roux et Spivak. (7)
Également présents: David Johansen et Daniel J. Shaw, attachés de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Martin Brennan, conseiller, Centre parlementaire; Michel Patrice, greffier législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen du projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
TÉMOINS:
Du Canadien national:
Paul M. Tellier, président-directeur général;
Gerald K. Davies, premier vice-président, Marketing;
Serge A. Cantin, avocat général (Réseau).
De Rail-Tex Inc.:
Bruce M. Flohr, chef de la direction.
Du Syndicat national des cultivateurs:
Terry Boehm, président, comité des transports.
Les témoins du Canadien national font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire du Canadien national soit déposé auprès du greffier du comité (pièce justificative 5900 T1 - 2.35 / C-14, 2 «10»).
Les témoins de Rail-Tex Inc. font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de Rail-Tex soit déposé auprès du greffier du comité (pièce justificative 5900 T1 - 2.35 / C-14, 2 «11»).
Le témoin du Syndicat national des cultivateurs fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire du Syndicat national des cultivateurs soit déposé auprès du greffier du comité (pièce justificative 5900 T1 - 2.35 / C-14, 2 «12»).
L'honorable sénateur Spivak propose que l'étude sur les communications, déférée au comité par le Sénat le 1er mai 1996, soit soumise, pour examen et rapport, au sous-comité des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Atkins propose que les dépenses raisonnables de déplacement et de séjour du représentant du Syndicat national des cultivateurs soient remboursées conformément au Règlement du Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 58, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson