Délibérations du comité sénatorial permanent
des
transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 7 mai 1996
Fascicule n° 3
Troisième fascicule concernant:
Projet de loi C-14, Loi
maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports
du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux
et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois.
Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-14)
COMPARAÎT: L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre des Transports
TÉMOINS:
Du Réseau CP Rail:
Rob J. Ritchie, président-directeur général;
David W. Flicker, vice-président, Affaires gouvernementales et publiques.
Du gouvernement de la Saskatchewan:
L'honorable Andy Renaud, M.A.L, ministre de la Voirie et des Transports;
Bernie Churko, directeur exécutif, Division de la logistique, de la planification et de l'application des règlements, ministère de la Voirie et des Transports.
Du ministère des transports:
Moya Greene, sous-ministre, Groupe des politiques et de la coordination.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, Davey, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Petten, Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Davey substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 7 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault, c.p. (Le 7 mai 1996).