Délibérations du comité sénatorial permanent des transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 14 mai 1996
Fascicule no 4
Première et seule réunion concernant: Projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James
Y COMPRIS: LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-7)
TÉMOINS:
De la Corporation de la Ville de North Bay:
Michael Burke, conseiller juridique de la ville; et
Leah Bowness, stagiaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, Bonnell, Davey, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Oliver, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Roux
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications à la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Bonnell substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (le 14 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 14 mai 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Roux est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 14 mai 1996).