Délibérations du comité sénatorial permanent des
transports et des communications

Fascicule 4 - Rapport du comité

Le mercredi 15 mai 1996

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-7, Loi portant dissolution de la Compagnie du chemin de fer de Nipissing à la Baie de James, a, conformément à l'ordre de renvoi du 8 mai 1996, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON