Délibérations du comité sénatorial permanent
des
transports et des communications
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 juin 1996
(8)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à 15 h 30 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Bacon, Forrestall, Landry, Perrault, Petten, Poulin, Roberge et Spivak. (9)
Présents: David Wightman, expert-conseil, Centre parlementaire; et M. Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Transports:
Paul Gauvin, sous-ministre adjoint principal;
Gordon Wilson, conseiller législatif;
Daniel Paris, négociateur principal, comité des ressources humaines.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 10 juin 1996, le comité examine le projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
Les témoins font un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu que la lettre de NAVCAN soit déposée auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1 - 2.35 / C-20, 1, «1»).
À 16 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson