Délibérations du comité sénatorial permanent des
transports et des communications

Fascicule 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le lundi 10 juin 1996:

Deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile.

L'honorable sénateur Perrault, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Perrault, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle