Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 18 juin 1996
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à 15 h 35 aujourd'hui sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Bacon, Forest, Forrestall, Johnson, Landry, Losier-Cool, Perrault, Poulin, Roberge et Spivak. (12)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Carney.
Présents: David Wightman, expert-conseil, Centre parlementaire; et Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable David Anderson, c.p., député, ministre des transports
TÉMOINS:
De la Canadian Owners and Pilots Association:
Ken McNeill, vice-président;
Bill Peppler, directeur général;
Garth Wallace, rédacteur.
Du Commissariat à la protection de la vie privée:
Bruce Phillips, commissaire;
Julien Delisle, directeur exécutif;
Martine Nantel, conseillère juridique.
De Nav Canada:
John Crichton, président du conseil;
Kenneth B. Copeland, président.
Du ministère des Transports:
Glen MacDougall, négociateur en chef, SNA;
Gordon Wilson, conseiller législatif.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 10 juin 1996, le comité examine le projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile.
Les témoins de la Canadian Owners and Pilots Association font un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu que le mémoire de la Canadian Owners and Pilots Association soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1 - 2.35 / C-20, 7,«2»).
À 16 h 12, la séance est suspendue.
À 16 h 45, la séance reprend.
Les témoins du Commissariat à la Protection de la vie privée font un exposé et répondent aux questions.
Les témoins de Nav Canada font un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu que le mémoire de Nav Canada soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1 - 2.34 / C-20, 7, «4»).
À 18 h 12, la séance est suspendue.
À 18 h 35, la séance reprend.
Le ministre et le témoin du ministère des Transports font un exposé et répondent aux questions.
Il est convenu que le document présenté par le ministère des Transports soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1 - 2.35 / C-20, 7, «4»).
L'honorable sénateur Poulin propose de modifier le projet de loi C-20 en ajoutant immédiatement après la ligne 28, à la page 51, ce qui suit:
«ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
109. Les articles 11, 13 et 100 entrent en vigueur à la date de cession.»
Après débat,
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est ordonné que la présidente fasse rapport au Sénat du projet de loi C-20, Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile, telle que modifiée.
L'honorable sénateur Roberge propose de former un sous-comité sur la sécurité dans les transports.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson