Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le jeudi 24 octobre 1996
Le jeudi 12 décembre 1996
Fascicule no 8
Première réunion concernant: Le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Sixième Rapport
- Témoignages pour le jeudi 24 octobre 1996 (5K)
- Témoignages pour le jeudi 12 décembre 1996 (93K)
TÉMOINS:
Le jeudi 12 décembre 1996
Roger Gallaway, député
Tim Weil, adjoint exécutif.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), MacDonald (Halifax), Mercier, Perrault, c.p., Poulin, Rompkey, Spivak, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (le 12 décembre 1996 ).
Le nom de l'honorable sénateur Roberge est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 12 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) (le 11 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (le 29 novembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Spivak substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 26 novembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (le 29 octobre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (le 23 octobre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Petten substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 21 octobre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 2 octobre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Whelan substitué à celui de l'honorable sénateur Forest (le 2 octobre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Mercier substitué à celui de l'honorable sénateur Roux (le 24 septembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (le 24 septembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Petten substitué à celui de l'honorable sénateur Landry (le 19 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Forest substitué à celui de l'honorable sénateur Davey (le 19 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 18 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Bonnell (le 18 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Roux substitué à celui de l'honorable sénateur Landry (le 12 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Landry substitué à celui de l'honorable sénateur Roux (le 11 juin 1996).