Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Témoignages pour le jeudi 24 octobre 1996
OTTAWA, le jeudi 24 octobre 1996
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à midi pour examiner les travaux futurs du comité.
Le sénateur J. Michael Forrestall (vice-président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le vice-président: Honorables sénateurs, la présidente qui a dû s'absenter m'a demandé de présider la séance d'aujourd'hui. Je vous souhaite la bienvenue.
Nous sommes saisis de la question du sous-comité de la sécurité des transports. L'un de vous serait-il prêt à présenter une motion portant que l'étude sur la sécurité des transports soit entreprise par un sous-comité de notre comité?
Le sénateur Spivak: Je le propose.
Le vice-président: Merci. Il est recommandé que le comité se compose de cinq membres, le quorum étant fixé à trois membres. Cela fait-il partie de la motion?
Le sénateur Spivak: Oui.
Le vice-président: Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le vice-président: L'honorable sénateur Mercier propose que le sous-comité de la sécurité des transports se compose initialement des membres suivants: les honorables sénateurs Adams, Bacon, Forrestall, Mercier et Roberge, et que le nom des remplaçants des membres soit transmis au greffier du sous-comité. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La motion est adoptée.
L'honorable sénateur Mercier propose en outre que l'étude de la sécurité des transports renvoyée par le Sénat au comité principal le 2 octobre 1996, soit renvoyée, pour examen et rapport, conformément au Règlement du Sénat, au sous-comité de la sécurité des transports. Êtes-vous d'accord?
Des voix: Oui.
Le vice-président: L'honorable sénateur Spivak propose qu'on approuve la demande suivante de budget pour le sous-comité de la sécurité des transports et qu'on la transmette au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, sous réserve de l'autorisation par le Sénat d'engager du personnel.
Le résumé des dépenses est le suivant: services professionnels et autres services généraux, quelque 102 000 $; transports et communications pour les déplacements dans le pays, 140 000 $; toutes les autres dépenses, 10 700 $; soit un total de 253 000 $.
J'ajouterais à cette motion qu'il est entendu que nous allons voyager. Êtes-vous d'accord?
Le sénateur Adams: Pour combien de temps ce montant d'argent est-il prévu? Combien de temps va durer l'étude de la question par ce sous-comité?
Le vice-président: Il faut tenir compte de deux facteurs. Nous devons présenter notre rapport d'ici la fin de 1997. Par ailleurs, il ne faut pas oublier la date de la fin de l'exercice, soit le 31 mars. Nous n'allons pas dépenser tout cet argent cette année, si bien qu'il ne sera pas entièrement affecté pour cet exercice. En d'autres termes, ce n'est pas le montant total que nous allons dépenser pour l'étude. La portée de l'étude a été élargie; il ne s'agit plus du concept du sénateur Davey, soit la sécurité sur les routes, mais d'une étude comparative générale de la sécurité des transports terrestre, maritime et aérien.
Le sénateur Spivak: Cette étude englobe-t-elle la navigation de plaisance?
Le vice-président: La navigation de plaisance est une véritable source de préoccupation pour les Canadiens ainsi que pour les agents chargés de l'exécution de la loi canadienne. Nous devons examiner des questions délicates comme le dépistage obligatoire des drogues en ce qui concerne le camionnage transfrontalier. Le dépistage obligatoire des drogues dans l'aviation est pratiquement mis en vigueur.
Le sénateur Spivak: Allons-nous également examiner les chemins de fer? S'agira-t-il d'une comparaison?
Le vice-président: Oui.
Le sénateur Spivak: C'est formidable. Cela comprend les passages à niveau, la sécurité et les dégâts causés par les camions sur les routes.
Le vice-président: Pourrions-nous avoir une motion globale?
Le sénateur Spivak: Je le propose.
Le sénateur Adams: Le budget est maintenant transmis à la Régie interne pour approbation.
Le vice-président: Nous devons maintenant suspendre les travaux du comité complet et réunir le sous-comité pour qu'il puisse nommer un président et un vice-président, sans compter l'adoption d'autres motions autorisant certaines activités.
L'un des membres peut-il proposer de suspendre les travaux?
Le sénateur Spivak: Je le propose.
La séance est levée.