Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 24 octobre 1996
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 12 h 11, sous la présidence de l'honorable sénateur J. Michael Forrestall (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Forrestall, Mercier et Spivak. (5)
Également présents: John Christopher, attaché de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Bruce Carson, conseiller principal; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité étudie ses travaux futurs.
L'honorable sénateur Spivak propose -- QUE l'étude de la sécurité et de la sûreté des transports renvoyée au comité par le Sénat le 2 octobre 1996 soit confiée à un sous-comité; et
QUE le sous-comité se compose de cinq membres et que le quorum soit de trois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercier propose -- QUE le sous-comité de la sécurité des transports se compose au départ des honorables sénateurs Adams, Bacon, Forrestall, Mercier et Roberge; et
QUE les substitutions de membres au sein du sous-comité soient communiquées au greffier du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercier propose -- QUE l'étude de la sécurité et de la sûreté des transports renvoyée au comité par le Sénat, le 2 octobre 1996, soit renvoyée pour examen et rapport en conformité avec le Règlement du Sénat au sous-comité de la sécurité des transports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- QUE la présentation au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration de la demande d'autorisation budgétaire du sous-comité de la sécurité des transports qui suit soit approuvée:
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 102 600 $
Transports et communications 140 048 $
Autres dépenses 10 700 $
TOTAL 253 348 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 12 décembre 1996
(12)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 12 h 01, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Bacon, Forrestall, Johnson, MacDonald (Halifax), Mercier, Poulin, Spivak et Whelan. (10)
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Corbin, De Bané et Robichaud.
Également présents: Terrence J. Thomas, attaché de recherche, Division de l'économie, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; Matthew W. Fraser, expert-conseil; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Roger Gallaway, député;
Tim Weil, adjoint exécutif.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 1996, le comité entame son examen du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion).
Invoquant le Règlement, l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) demande que les questions préparées par le personnel du comité soient posées aux témoins une à une.
Après débat, la présidence décide que l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) peut poser des questions seriatim aux témoins pour le compte du comité.
Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.
Il est entendu -- QUE l'exposé de Roger Gallaway, député, sera déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1 -2.35 / C-216, 8, «2»).
À 13 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson