Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 11 février 1997
Fascicule no 9
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion
TÉMOINS:
De l'Université d'Ottawa:
Martha Jackman, professeure.
De l'Association des consommateurs du Canada:
Gail Lacombe, présidente;
Irene Seiferling, présidente, conseil d'administration national;
Rosalie Daly Todd, directrice générale et conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Milne, Perrault, c.p., Poulin, Rompkey, c.p., Spivak, St. Germain
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 18 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Perrault substitué à celui de l'honorable sénateur Hébert (le 18 février 1997 ).
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (le 18 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Taylor substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 18 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 18 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Roberge (le 17 février 1997 ).
Le nom de l'honorable sénateur Milne substitué à celui de l'honorable sénateur Whelan (le 17 février 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Hébert substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 17 février 1997 ).
Le nom de l'honorable sénateur Roberge substitué à celui de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) (le 17 février 1997 ).