Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 9 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 11 février 1997
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 16 h 59, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Atkins, Bacon, Forestall, MacDonald (Halifax), Mercier, Poulin, Roberge et Spivak. (9)
Également présents: Matthew W. Fraser, expert-conseil; Michel Patrice, commis législatif, Direction des comités et de la législation privée.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Université d'Ottawa:
Martha Jackman, professeure.
De l'Association des consommateurs du Canada:
Gail Lacombe, présidente;
Irene Seiferling, présidente, conseil d'administration national;
Rosalie Daly Todd, directrice générale et conseillère juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 3 décembre 1996, le comité reprend l'étude du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique de radiodiffusion).
Martha Jackman fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, -- QUE la présentation de Martha Jackman figure en annexe au procès-verbal et témoignages d'aujourd'hui. (Voir l'annexe 5900 T1-2.35/C-216-9, «1»).
Les témoins de l'Association des consommateurs du Canada font une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 17, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson