Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 10 - Ordre de renvoi
Extraits des Journaux du Sénat du mercredi 12 février 1997:
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bosa, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi sur Bell Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois avec dissidence.
L'honorable sénateur Graham, propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle