Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 11 mars 1997
Fascicule no 11
Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
TÉMOINS:
Le mardi 11 mars 1997
Du Centre pour la promotion de l'intérêt public:
Michael Janigan, directeur exécutif du conseil général;
Andrew Reddick, directeur de la section de recherche.
De la Fondation des normes de télévision par câble:
Gérald Lavallée, président et chef de direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Johnson, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Mercier, Milne, Perrault, c.p., Poulin, Rompkey. c.p., Spivak, St. Germain
* Membres d'office
(Quorum 4)