Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 8 avril 1997
Fascicule no 12
Quatrième réunion concernant: Le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
TÉMOINS:
Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes:
Françoise Bertrand, présidente;
Wayne Charman, directeur général, Direction de la télédiffusion et de la technologie;
Anne-Marie Des Roches, gestionnaire, Radiodiffusion de langue française;
Alastair Stewart, conseiller juridique.
Francis Fox
De l'Association des consommateurs du Québec Inc.:
Françoise Drolet, présidente;
Claude Ouellet, directeur général.
De l'Association de la télévision spécialisée et payante:
Jane Logan, présidente;
Michel Arpin, vice-président, Planification, Radiomutuel Inc.;
Gérald Janneteau, président, Réseau des sports;
Pierre Roy, président, Réseau Premier Choix;
John Riley, président, Teletoon.
De l'Association des câblodistributeurs du Québec:
Guy R. Beauchamp, président et chef de l'exploitation, CF Câble TV Inc.;
Jacques Bégin, vice-président et directeur général, Cogeco Câble Inc.;
Michel Bissonnette, vice-président de la commercialisation, Vidéotron Ltée;
Marcel Bujold, président de l'Association des câblo-distributeurs du Québec et président de Câblodistribution G. Inc.;
Lysline Parenteau, directeur général;
Édouard Trépanier, directeur des affaires réglementaires, le Groupe Vidéotron Ltée.
De l'Association canadienne de télévision par câble:
Jay Thomson, vice-président, Questions de droit et réglementation;
Charles King, directeur, Relations gouvernementales.
De la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada:
Jacques Michaud, président;
Yvon Samson, directeur général;
Sophie Galarneau, agents de communication.
De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:
Michael McCabe, président-directeur général;
Cynthia Rathwell, conseillère juridique;
Angela Roberge, analyste des politiques sociales.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint, Développement culturel et patrimoine;
Larry Durr, directeur, Politique de la réglementation, Direction de la radiodiffusion.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Atkins, De Bané, c.p., *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), MacDonald, (Halifax), Maheu, Mercier, Poulin, Roberge, Spivak
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 8 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Gigantès substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey (le 8 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Whelan (le 8 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 8 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 8 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Whelan substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 19 mars 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Roberge substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 27 février 1997).