Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le lundi 14 avril 1997

Fascicule no 13

Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

COMPARAÎT:

L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien

TÉMOINS:

Du ministère du Patrimoine canadien:

Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint;

Susan Katz, directrice générale;

René Bouchard, directeur, Droit d'auteur;

Jeffrey Richstone, avocat conseil, Services juridiques.

Du ministère de l'Industrie:

Danielle Bouvet, directrice, Industrie Canada.

De la Commission du droit d'auteur:

Michel Hétu, vice--président et premier dirigeant;

Claude Majeau, secrétaire;

Mario Bouchard, avocat général.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

Les honorables sénateurs:

Adams, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Grimard, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercier, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey. c.p., Spivak, St. Germain

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément â l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable sénateur Whelan (le 14 avril 1997)

Le nom de l'honorable sénateur Whelan est substitué à celui de l'honorable sénateur Loisier-Cool (le 14 avril 1997)

Le nom de l'honorable sénateur Bacon est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 14 avril 1997)

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Gigantès (le 14 avril 1997)

Le nom de l'honorable sénateur Perrrault est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 14 avril 1997)

Le nom de l'honorable sénateur Grimard est substitué à celui de l'honorable sénateur Atkins (le 11 avril 1997)