Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 14 avril 1997
(17)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Forrestall, Grimard, Johnson, Losier-Cool, Maheu, Mercier, Milne, Poulin et Spivak. (11)
Également présents: Matthew W. Fraser, expert-conseil; Monique Hébert, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; Marc Chénier, recherchiste pour le comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
L'honorable Sheila Copps, c.p. députée, ministre du Patrimoine canadien.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint;
Susan Katz, directrice générale;
René Bouchard, directeur, Droit d'auteur;
Jeffrey Richstone, avocat-conseil, Services juridiques.
Du ministère de l'Industrie:
Danielle Bouvet, directrice, Industrie Canada.
De la Commission du droit d'auteur:
Michel Hétu, vice-président et premier dirigeant;
Claude Majeau, secrétaire;
Mario Bouchard, avocat général.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 avril 1997, le comité procède à l'étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
L'honorable sénateur Poulin propose que le calendrier des audiences soit adopté tel quel, sous réserve des modifications nécessaires.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable Sheila Copps et les témoins du ministère du Patrimoine canadien font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que la présentation faite par l'honorable Sheila Copps et les témoins du ministère du Patrimoine canadien soit déposée auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1 -2.35/C-32, 13, «1»).
À 17 h 27, la séance est suspendue.
À 17 h 49, la séance reprend.
Les témoins de la Commission du droit d'auteur font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que la présentation faite par la Commission du droit d'auteur soit déposée auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1 -2.35/C-32, 13, «2»).
À 19 h 2, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson