Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le mardi 15 avril 1997
Fascicule no 14
Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
- Procès-verbal
- Témoignages pour la séance du matin (121K)
- Témoignages pour la séance de l'après-midi (182K)
TÉMOINS:
Séance du matin:
De la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec:
Francine Bertrand-Venne, directrice générale.
De la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada:
Claudette Fortier, directrice.
De l'Association canadienne des éditeurs de musique:
David A. Basskin, directeur exécutif.
De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique:
Paul Spurgeon, avocat général;
François Cousineau, directeur.
De la Canadian Booksellers Association:
Jane Cooney, présidente;
Ron Johns, premier vice-président.
De la Fédération canadienne des étudiants:
Jennifer Story, représentante de direction;
Jocelyn Charron, coordonnateur des relations gouvernementales.
De l'Alliance canadienne des associations étudiantes:
Matthew Hough, directeur national.
De Follet Campus Resources:
Fred Weber, vice-président.
Séance de l'après-midi
De la Writers' Union of Canada:
Penny Dickens, directrice exécutive;
Paul Ledoux, Playwrights' Union of Canada;
Marian Hebb, conseillère juridique.
De l'Union des écrivaines et écrivains québécois:
Rose-Marie Lafrance, directrice, service des droits;
Valérie Demers.
De la Periodical Writers Association of Canada:
Sandra Bernstein;
Ruth Biderman.
De la Canadian Copyright Licensing Agency:
Andrew Martin, directeur exécutif;
Lucy White.
De l'Association des producteurs et distributeurs du média d'éducation du Canada:
Tom Whyte.
De l'Association des universités et collèges du Canada:
Sally Brown, vice-présidente.
De l'Association des collèges communautaires du Canada:
Pierre Killeen, agent des relations avec les groupes d'intérêt et avec le gouvernement, Bureau des services nationaux.
De la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants:
Harvey Weiner, membre.
De l'Association canadienne des commissions et des conseils scolaires:
Donna Cansfield, présidente.
De l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université:
Donald C. Savage, directeur exécutif.
Du comité mixte de la Loi sur le droit d'auteur de l'Institut canadien des brevets et marques de commerce et de l'Association du Barreau canadien:
Glen A. Bloom, secrétaire honoraire de l'Institut canadien des brevets et marques de commerce;
Bernard Mayer, membre;
Marian Hebb, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Grimard, Johnson, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercier, Pépin, Perrault, c.p., Poulin, Rompkey. c.p., Spivak, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable Senator Maheu (le 15 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Watt est substitué à celui de l'honorable Senator Kolber (le 15 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable Senator Watt (le 15 avril 1997).
Le nom de l'honorable sénateur Kolber est substitué à celui de l'honorable Senator Rompkey (le 15 avril 1997).