Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 16 avril 1997
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 18 h 09, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Anderson, Bacon, Forrestall, Grimard, Johnson, Mercier, Poulin, Roberge, Spivak et Watt. (11)
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Robichaud.
Également présents: Matthew W. Fraser, expert-conseil; Monique Hébert, attachée de recherche, Service de recherche, Bibliothèque du Parlement; et Marc Chénier, recherchiste du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association littéraire et artistique canadienne:
Claudette Fortier, présidente.
Du Canadian Copyright Institute:
Ron B. Thomson, président.
De la Conférence canadienne des arts:
Mireille Gagné, présidente;
Keith Kelly, directeur national;
Claudette Fortier, directrice.
De l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation:
Jules Larivière.
De l'Association canadienne des bibliothèques de droit:
Jules Larivière.
De la Canadian Library Association:
John Tooth, président, comité du droit d'auteur;
Karen Adams, directrice administrative.
De l'Association des bibliothèques de recherche du Canada:
Richard Ellis.
De la Special Librairies Association:
Susan Merry.
De l'Association des consommateurs du Canada:
Gail Lacombe, présidente;
Marnie McCall, directrice, Recherche en matière de politiques.
De la Canadian Recording Media Association:
Paul Weber, président;
Rick Bourrier;
Gregory Kane, conseiller juridique;
Randall Hofley, conseiller juridique.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 avril 1997, le comité poursuit son examen du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Le témoin de l'Association littéraire et artistique canadienne fait un exposé, puis répond aux questions.
Le témoin du Canadian Copyright Institute fait un exposé, puis répond aux questions.
Les témoins de la Conférence canadienne des arts font un exposé, puis répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de la Conférence canadienne des arts soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35 /C-32, 15, «15»).
Le témoin de l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35 /C-32. 15, «16»).
Le témoin de l'Association canadienne des bibliothèques de droit fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association canadienne des bibliothèques de droit soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35 /C-32, 15, «17»).
Les témoins de la Canadian Library Association font un exposé, puis répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de la Canadian Library Association soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35 /C-32, 15, «18»).
Le témoin de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35 /C-32, 15, «19»).
Le témoin de la Special Librairies Association fait un exposé, puis répond aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association spéciale des librairies soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35 /C-32, 15, «20»).
À 20 h 50, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 57, le comité reprend ses travaux.
L'honorable sénateur Forrestall propose que soit approuvée la présentation au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration de la demande d'autorisation budgétaire qui suit concernant une étude spéciale de la compétitivité du Canada sur la scène internationale:
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 47 000 $
Transports et communications 4 200 $
Autres dépenses 500 $
Total 51 700 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les témoins de l'Association des consommateurs du Canada font un exposé, puis répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association des consommateurs du Canada soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35 /C-32, 15, «21»).
Les témoins de la Canadian Recording Media Association font un exposé, puis répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire de la Canadian Recording Media Association soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35 /C-32, 15, «22»).
À 22 h 05, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson