Délibérations du comité sénatorial permanent des Transports et des communications
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable LISE BACON
Le jeudi 17 avril 1997
Fascicule no 16
Le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
TÉMOINS:
De l'Association canadienne des radiodiffuseurs:
Michael McCabe, président et chef de la direction; et
Cynthia Rathwell, conseillère juridique.
De l'Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française:
Bernard Guérin, conseiller juridique, Télé-Métropole Inc.
Du Golden West Broadcasting Ltd.:
Elmer Hildebrand, président et chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Lise Bacon
Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall
et
Les honorables sénateurs:
Adams, Anderson, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Grimard, Johnson, Landry, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mercier, Pépin, Poulin, Roberge, Spivak, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)