Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA. le lundi 21 avril 1997
(22)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 09, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Bacon, Grimard, Johnson, Mercier, Pépin, Poulin, Roberge et Watt. (9)
Également présents: Matthew W. Fraser, expert-conseil; Monique Hébert, attachée de recherche, Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement; et Marc Chénier, recherchiste du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Sheila Copps, c.p. députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS:
De l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement:
Brian Robertson, président.
De la Canadian Independent Record Production Association:
Brian Chater, président.
De l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo:
Solange Drouin, directrice générale et conseillère juridique;
Robert Pilon, vice-président.
De la Canadian Motion Picture Distributors Association:
Douglas Frith, président;
Susan Peacock, vice-présidente.
De l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires:
David Harris, vice-président principal.
Du Committee of Major Legal Publishers:
Glen Bloom, conseiller juridique;
Geralyn Christmas, membre.
De l'Association des éditeurs canadiens:
Jack Stoddart, président;
Paul Davidson, directeur exécutif.
Du Canadian Publishers' Council:
Diane Wood, présidente;
Jackie Hushion, directrice exécutive.
De l'American Federation of Musicians of the United States and Canada et de la Guilde des musiciens du Québec:
Ray Petch, vice-président, American Federation of Musicians of the United States and Canada.
De l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists:
Alexander Crawley, président.
De l'Union des artistes:
Raymond Legault, premier vice-président;
Serge Turgeon, président sortant;
Lucie Beauchemin, consultante, Affaires publiques.
Du ministère du Patrimoine canadien:
Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint;
Susan Katz, directrice générale;
René Bouchard, directeur, Droit d'auteur;
Jeff Richstone, avocat conseil, Services juridiques.
Du ministère de l'Industrie:
Danielle Bouvet, directrice, Industrie Canada.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Ton Zuijdwijk, avocat conseil, Division du droit commercial international, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
De la Commission du droit d'auteur:
Mario Bouchard, conseiller juridique, Commission du droit d'auteur.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 avril 1997, le comité poursuit son étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Le témoin de l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement fait une déclaration et répond aux questions.
Le témoin de la Canadian Independent Record Production Association fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de la Canadian Independent Record Production Association soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 17, «26»).
Les témoins de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32 17, «27»).
Les témoins de la Canadian Motion Picture Distributors Association font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de la Canadian Motion Picture Distributors Association soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 17, «28»).
Le témoin de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 17 «29»).
Les témoins du Committee of Major Legal Publishers font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé du Committee of Major Legal Publishers soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 17, «30»).
Les témoins de l'Association des éditeurs canadiens et du Canadian Publishers Council font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de l'Association des éditeurs canadiens et du Canadian Publishers Council, soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 17, «31»).
À 12 h 8, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 30, le comité reprend ses travaux.
Le témoin de la American federation of Musicians of the United States and Canada et de la Guilde des musiciens du Québec fait une déclaration et répond aux questions.
Le témoin de l'Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists fait une déclaration et répond aux questions.
Les témoins de l'Union des artistes font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de l'Union des artistes soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 17 «32»).
À 13 h 24, la séance est suspendue.
À 14 heures, la séance reprend.
Les témoins du ministère du Patrimoine canadien font une déclaration et répondent aux questions.
À 14 h 09, la séance est suspendue.
À 15 heures, la séance reprend.
L'honorable Sheila Copps, c.p. députée, ministre du Patrimoine canadien, fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que l'exposé de l'honorable Sheila Copps soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-32, 17, «33»).
À 15 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson