Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 22 avril 1997
(23)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 15 h 39, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Anderson, Bacon, Cochrane, Johnson, Landry, Mercier, Pépin, Perrault, Roberge et Spivak. (10)
Également présents: Martin Brennan, expert-conseil, Centre parlementaire; Marc Chénier, attaché de recherche du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Transports:
Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politique;
Gerard McDonald, directeur, Pilotage maritine;
Bruce Bowie, directeur, Politique maritime;
Neil MacNeil, directeur exécutif, Havres et Ports;
Barrie LePitre, avocat général, Services juridiques.
De l'Administration portuaire de Vancouver:
Normand C. Stark, président-directeur général;
Neil MacNeil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 avril 1997, le comité commence l'examen du projet de loi C-44, Loi maritime du Canada.
Les témoins du ministère des Transports font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu, -- Que l'exposé du ministère des Transports soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2.35/C-44, 18, «1»).
Les témoins de l'Administration portuaire de Vancouver font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu, -- Que l'exposé de la Société du port de Vancouver soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900 T1-2,35/C-44, 18, «2»).
À 17 h 01, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Timothy Ross Wilson