Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 18 - Ordre de renvoi

Extraits des Journaux du Sénat du mardi 22 avril 1997:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pépin, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Pépin propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit déféré au comité sénatorial permanent des transports et des communications.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle