Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mercredi 16 février 2000
Fascicule no 3
Première réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a
COMPARAÎT:
L'honorable Robert Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
TÉMOINS
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Andrew Beynon, avocat-conseil principal;
Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-présidente: L'honorable Gerry St. Germain, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Tkachuk, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Tkachuk est ajouté (le 15 février 2000).