Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 4 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 22 février 2000
(9)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Austin, c.p., Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Pearson, St. Germain, c.p., Sibbeston et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Grafstein, Sparrow et Wilson (3).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone; de la Direction des comités du Sénat: Josée Thérien, commis législatif.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif Nisga'a. (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 3 du mercredi 16 février 2000.)
TÉMOINS:
Du Conseil tribal Nisga'a:
M. Joseph Gosnell père, président;
Edmond Wright, secrétaire-trésorier;
Nelson Leeson, président-directeur général;
Harry Nyce père, négociateur principal des ressources;
James Aldridge, conseiller juridique.
MM. Joseph Gosnell, Nelson Leeson, James Aldridge, Harry Nyce père et Edmond Wright font une déclaration liminaire et répondent aux questions.
Le document intitulé «Quelques faits à propos du différend entre la Nation Nisga'a et la bande Gitanyow» daté du 25 novembre 1999 et préparé par le Conseil tribal Nisga'a est déposé auprès de la greffière du comité (pièce 5900 A1/C-9, 4 «1»).
À 11 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 23 février 2000
(10)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 17 h 50, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs: Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Pearson, Sibbeston, St. Germain, c.p., et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs: Beaudoin, Comeau, Sparrow, Grafstein et Wilson (5).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley; de la Direction des comités sénatoriaux: Josée Thérien, commis parlementaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du mercredi 16 février 2000).
TÉMOINS:
Du Parti libéral de la Colombie-Britannique:
Michael de Jong, député.
De l'Institut Fraser:
Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, études canadiennes.
De la Commission des traités de la Colombie-Britannique
Miles Richardson, commissaire en chef.
De l'Université d'Ottawa:
Bradford Morse, Faculté de droit.
De la Nation gitxsane:
Charlotte Sullivan;
Elmer Derrick;
Earl Muldon;
Art Wilson;
Barbara Clifton.
Michael de Jong, député, fait une déclaration et répond aux questions.
M. de Jong, député, dépose auprès de la greffière du comité un classeur qui est annexé comme la pièce 5900 A1/C-9, 4 «2».
À 18 h 60, Gordon Gibson fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 45, Miles Richardson fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 20, Bradford Morse fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 50, Charlotte Sullivan fait une déclaration et, avec Elmer Derrick, répond aux questions.
L'honorable sénateur St. Germain fait mention d'une carte du nord de la Colombie-Britannique qui indique les diverses terres autochtones; elle a été déposée auprès de la greffière du comité comme pièce 5900 A/1C-9, 4 «3».
Earl Muldon et Elmer Derrick continuent de répondre aux questions.
À 21 h 40, le comité suspend la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph