Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 29 février 2000
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Christensen, DeWare, Gill, Pearson, Sibbeston, Tkachuk et Watt (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Grafstein, Sparrow et Wilson (3).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone; de la Direction des comités sénatoriaux: Josée Thérien, commis parlementaire.
TÉMOINS:
De l'Assemblée des premières nations:
Phil Fontaine, chef national;
Roger Jones, conseiller.
Phil Fontaine fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du mercredi 16 février 2000.)
À 10 heures, le comité suspend la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2000
(12)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 18 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Pearson, Sibbeston, Tkachuk et Watt (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Gustafson, Sparrow, Stratton et Wilson (6).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone; de la Direction des comités sénatoriaux: Josée Thérien, commis parlementaire.
TÉMOINS:
Du Congrès du Travail du Canada:
Ken Georgetti, président.
Des Chefs héréditaires Tsimshian:
Robert Hill, président;
James Bryant, négociateur en chef, Tribus tsimshian alliées.
À titre personnel:
Jack Talstra, maire de la ville de Terrace;
Stephen A. Scott, professeur, Faculté de droit, Université McGill.
Du Tillicum Lodge:
Bill Young, propriétaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du mercredi 16 février 2000.)
Le comité fait l'examen du budget législatif de l'exercice 2000-2001:
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et spéciaux | 5 000 $ |
| Transport et communications | 4 000 $ |
| Autres frais | 500 $ |
| TOTAL | 9 500 $ |
Après discussion, l'honorable sénatrice Chalifoux propose l'adoption du budget.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 05, Ken Georgetti fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 35, Robert Hill et James Bryant font une déclaration et répondent aux questions.
À 19 h 08, le maire Jack Talstra fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 35, le professeur Stephen A. Scott fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 25, Bill Young fait une déclaration et répond aux questions.
À 20 h 40, le comité suspend la séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph