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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le jeudi 23 mars 2000

Fascicule no 7

Huitième réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a

COMPARAÎT:

L'honorable Robert Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

TÉMOINS:

Des Chefs héréditaires gitanyows:

Glen Williams, négociateur en chef;

Peter Hutchins, chef et conseiller juridique.

À titre personnel:

M. Willard Z. Estey.

De la B.C. Cattlemen's Association:

Dave Merz, membre du comité consultatif régional.

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral;

Andrew Beynon, avocat principal.

À titre personnel:

Neil J. Sterritt.

Du Gouvernement de la Colombie-Britannique:

Jack Ebbels, sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources;

Patrick O'Rourke, sous-ministre adjoint, Négociations, ministère des Affaires autochtones.

À titre personnel:

Mercy Thomas, membre nisga'a.

Du Conseil tribal nisga'a:

M. Joseph Gosnell père, président;

Edmond Wright, secrétaire-trésorier;

Nelson Leeson, président-directeur général;

Harry Nyce père, négociateur principal des ressources;

James Aldridge, conseiller juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-président: L'honorable Gerry St. Germain, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Beaudoin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Rompkey, P.C., Sibbeston, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Rossiter (le 23 mars 2000).

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