Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.


Le mardi 28 mars 2000

Fascicule no 8

Neuvième réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a

Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a)


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-président: L'honorable Gerry St. Germain, c.p.

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Christensen, DeWare, Finestone, c.p., Gill, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 28 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 28 mars 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 24 mars 2000).


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